Le législateur suisse prévoit que l’exploitation des ascenseurs relève principalement de la responsabilité propre des propriétaires.

En vertu de l’article 58 du Code suisse des obligations (CO), le propriétaire répond du dommage causé par le défaut d’entretien d’un bâtiment. Ceci inclut aussi les ascenseurs et les escaliers mécaniques.

En cas d’accident, l’autorité procédant à l’enquête vérifie de ce fait dans chaque cas aussi si l’équipement correspond à « l’état reconnu » de la technique. Si un défaut de l’ouvrage par suite d’une non-adaptation aux normes actuelles est constaté comme étant la cause de l’accident, le propriétaire de l’ascenseur doit s’attendre à une action en justice.

Dans toute la Suisse, des millions de personnes utilisent chaque jour des ascenseurs. L’ascenseur compte certes parmi les moyens de transport les plus sûrs, mais les ascenseurs plus anciens ne sont souvent pas conformes aux normes de sécurité actuelles.

La norme européenne SNEL, connue en Suisse sous le nom de norme SIA, a pour objet d’accroître la sécurité d’ascenseurs existants et à été publiée le 1er juillet 2004 sous le titre de norme SIA 370.080 (http://www.sia.ch/produktevoransicht/i81-80_2003_d.pdf ). L’application juridique incombe aux différents cantons.

Indépendamment de la situation de la législation dans les différents cantons, l’Association suisse pour la sécurité des ascenseurs ASA et l'Association des entreprises suisses d'ascenseurs (VSA) recommandent concrètement d’éliminer d’urgence trois risques en adaptant les ascenseurs anciens à l’état actuel de la technique.

• Absence de portes de cabines (danger de pincement)

• Précision d’arrêt insuffisante de la cabine d’ascenseur
  (risque de trébuchement ou de chute)

• Dispositif d’appel d’urgence inexistant ou insuffisant
  (risque de rester enfermé dans l’ascenseur)

Dans les cantons de Zürich et de Genève, des lois –

ESBA http://www.hochbauamt.zh.ch/internet/baudirektion/hba/de/home.html und
L5 canton Genève: Règlement concernant les ascenseurs et montecharges

ont déjà été promulguées pour accroître la sécurité des ascenseurs. Si votre ascenseur se trouve dans le canton de Zürich, la directive ESBA s’applique. Dans le cas normal, l’instance de contrôle cantonal des ascenseurs ordonnera la mise en œuvre de la directive ESBA à l’occasion du prochain contrôle périodique ordinaire. La mise en œuvre sera également ordonnée en cas de programmation d’une rénovation d’ascenseur.

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